Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA

Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace (SMIBA)

Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA : énergie active garantie, accès aux réseaux, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, certificats d'économies d'énergie et services associés

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace (SMIBA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA
Numéro de référence: 2026-30788
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Electricité
Titre: Fourniture d'électricité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

- Fourniture d’électricité active en continu avec acheminement, ainsi que la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés.

Code postal: 90200
Ville: Lepuix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le nombre et la durée des marchés subséquents sont fixés par Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace en fonction de la survenance des besoins et de l’état du marché de l’énergie. Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace procédera à une remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre concernés en prenant en compte l’évolution du marché de l'électricité qu’il pourra engager à la date de son choix. La notification d’un marché subséquent peut rendre effectif l’exercice des droits liés à l’éligibilité. Dans le souci permanent d’optimiser ses dépenses d’énergie, Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace remettra en concurrence régulièrement les titulaires de l’accord-cadre et de ce fait les marchés subséquents ne comporteront pas de clause de tacite reconduction.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:

Critère A : Valeur technique de l’offre, sur 80 points Sous critère A1 : Qualité d’exécution des prestations, sur 35 points Sous-critère A2 : Qualité de l’outil de suivi des consommations, sur 25 points Sous-critère A3 : Facturation, sur 20 points Critère B : Prix de l’offre cotation indicative, sur 10 points Critère C : Politique environnementale de l’entreprise et bénéficiant à la fourniture d’énergie pour le pouvoir adjudicateur, sur 10 points.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Bâtiment Gentiane

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert (1° de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique) Accord-cadre multi-attributaire, 10 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Inter-Aménagement Ballon d'Alsace (SMIBA)
Numéro d'enregistrement national: 25900003200070
Adresse postale: Bâtiment Gentiane
Code postal: 90200
Commune postale: Lepuix
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabienne.thouvenin@smiba.fr 📧
Téléphone: 0789010538 📞
URL: https://www.ballondalsace.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation est celle de l’appel d’offres ouvert (1° de l’article R.2124-2 du Code de la Commande Publique). La technique d’achat est celle de l’accord-cadre suivi de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu avec 10 titulaires maximum, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats lors de la consultation. La procédure de passation et la technique d’achat sont définies selon : • Le 1° de l’article L2125-1, de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, • Le 1er alinéa de l’article R2162-2, le 2° de l’article R2162-4, les articles R2162-7 à R2162-12 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité (2e de l’article R2162-4) soit : • Quantité maximum pour l'électricité de : 4 000 MWh / durée de l’AC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de justice administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 206-736815 (2026-10-22)

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