Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description: fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés, dans le cadre d'un groupement de commandes Elle a...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés, dans le cadre d'un groupement de commandes Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour :La fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes,la couverture des obligations de stockage ;La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ;Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulièresle présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquent, répondant aux conditions suivantes :Montant minimum annuel : pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 50 000 000 EURHT par anestimation de la donnée de consommation CAR : 90 000 Mwh/AnLes marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement et le tarif d'acheminement. L'Approvisionnement est prévu à compter du 1er janvier 2024.a titre indicatif, deux marchés subséquents sont prévus :o1er marché subséquent pour une période de fourniture 2024 et 2025, lancé en 2023o2nd marché subséquent pour une période de fourniture 2026 et 2027, lancé en 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“voir DCE. Le DCE peut etre librement téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché est conclu depuis sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. La durée excédentaire est nécessaire pour la passation du premier marché subséquent....”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché est conclu depuis sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. La durée excédentaire est nécessaire pour la passation du premier marché subséquent. En tout état de cause, l'approvisionnement en gaz débutera au 1er janvier 2024 pour une durée de quatre ans maximum
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sdesm
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 093-288639 (2023-05-10)
Informations complémentaires (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20004130900010
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 093-288639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“prolongation de la date limite de remise des offres au lundi 26 juin 2023 à 16h00”
Source: OJS 2023/S 106-331795 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-288639
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Elec-Tricité et Gaz France
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Ar-Mand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
2️⃣
Titre: fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Nom et adresse du contractant
Nom: électricité de france
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 136-434252 (2023-07-13)