Fourniture, acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim
OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus).
Le titulaire aura donc à sa charge:
— la fourniture de gaz,
— les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison.
Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de gaz, et Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 14 septembre 2023 entre Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-15 | Avis de marché |
| 2023-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO23/16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566968
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Coût global de la fourniture sur la base d’un prix indexé PEG ( selon l’indice du mois de septembre 2023)
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer moderne de schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général de Gaulle
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 181-566968 (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AO23/16
Brève description:
L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus).
Le titulaire aura donc à sa charge:
— la fourniture de gaz,
— les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison.
Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de gaz, et Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 14 septembre 2023 entre Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566968
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le volume des prestations pour la période du marché est défini en quantité comme suit :
Maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre : 800 000
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre comprend la fourniture de gaz naturel rendu sur site (coût d’acheminement inclus).
Le titulaire aura donc à sa charge:
— la fourniture de gaz,
— les frais liés à l’acheminement de gaz jusqu’aux points de livraison.
Il aura donc le rôle d’interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement de gaz, et Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 14 septembre 2023 entre Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim
Forme de marché: accord-cadre sans minimum avec une quantité maximum, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Informations complémentaires:
Le volume des prestations pour la période du marché est défini en quantité comme suit :
Maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre : 800 000
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites d'Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim
Eurométropole de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires
La forme de prix sera précisée dans les Marchés Subséquents et pourra être fixe (prix fermes) ou révisable Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Coût global de la fourniture sur la base d’un prix indexé PEG ( selon l’indice du mois de septembre 2023)
Critère de coût (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer moderne de schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général de Gaulle
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché prendra la forme d’un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Les conditions de passation des marchés subséquents sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 181-566968 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 140 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781792
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-566968
Numéro JO-S: 247
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: Es energies
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 9 140 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 247-781792 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 140 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781792
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-566968
Numéro JO-S: 247
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: Es energies
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 9 140 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Le volume des prestations pour la période du marché est défini en quantité comme suit :
Maximum en MWh sur la durée de l’accord cadre : 800 000
La valeur totale du marché indiquée soit 9 140 956,00 € HT, correspond au montant total du BPU sur la base d'un prix indexé PEG.
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