FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON LYON 9EME (69)

COMUE LYON SAINT ETIENNE

La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives.

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON LYON 9EME (69)
Numéro de référence: A2026-027
Brève description:
La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: A2026-027
Description du marché:
La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives.
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Informations complémentaires:
VISITE FACULTATIVE : jeudi 3 septembre à 10h (modalités d’inscription article 8.2 du RC)
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Critères d'attribution
Critère: CRITERE 1: PRIX 60% et CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE 40%. CF.PIECES DU MARCHE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché n’est pas alloti et ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Le marché est décomposé en tranches, définies dans les pièces du marché. VISITE FACULTATIVE : jeudi 3 septembre à 10h (modalités d’inscription article 8.2 du RC)
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF. DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comue lyon saint etienne
Numéro d'enregistrement national: 13002136300010
Adresse postale: 92 rue pasteur
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: marches.publics@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: 0437378204 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradmn.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: CF.TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-576335 (2026-08-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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