Objet Champ d'application du marché
Titre: fouilles archéologiques de la place de la Liberté et ses abords
233095
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description: opération coeur de ville
Valeur estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la liberté 26000 - valence
Description du marché: opération coeur de ville
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché de prestation similaire possible
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder - accompagner les territoires fragiles d'auvergne Rhône-Alpes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir justificatifs énoncés dans Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir justificatifs énoncés dans Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir justificatifs énoncés dans Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“chaque candidat devra impérativement disposer de l'habilitation ou de l'agrément suivant pour l'exécution des prestations: Inrap (R.523-42 du code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
chaque candidat devra impérativement disposer de l'habilitation ou de l'agrément suivant pour l'exécution des prestations: Inrap (R.523-42 du code du patrimoine) ou Opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Antiquité, Moyen-Age, Epoque Moderne. Le cas échéant, si le candidat est un service archéologique territorial habilité, il devra être titulaire de l'autorisation accordée pour réaliser une fouille en dehors de son territoire
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le présent avis ne concerne que la phase candidature de cette procédure restreinte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 156-499503 (2023-08-11)