FOUILLE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

Commune de Bournezeau

Opération de fouille d'archéologie préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique, rue de l'Abbaye à Bournezeau

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ?

• Commune de Bournezeau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fouille d'archeologie preventive
Numéro de référence: 2026_FA_mediathèque
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: LOT_00_fouille d'archéologie préventive
Titre: Fouille d'archéologie préventive
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

opération de fouille archéologique préventive prescrite par arrêté préfectoral pour le projet de réalisation de la médiathèque et de la réhabilitation des communs sur le site du vieux château, classé monument historique

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir le règlement de consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bournezeau
Numéro d'enregistrement national: 21850034600018
Adresse postale: 2 PLACE DE LA MAIRIE
Code postal: 85480
Commune postale: Bournezeau
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.faure@bournezeau.fr 📧
Téléphone: 0251407129 📞
URL: www.bournezeau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L551.1 à L551-12 et R.551.1 à R.551-6 du code de la justice administrative. Le référé contractuel doit intervenir dans un délai de 7 jours avant la signature du marché public, à compter de la date d’envoi de la notification - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 et R.551-7 0 R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-784647 (2026-11-09)

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