FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT (02)

GrandSoissons Agglomération

Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors des travaux d'assainissement et donneront lieu à la rédaction d'un rapport de fouilles final. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. les prestations sont divisées en une tranche ferme (TF) et en deux tranches optionnelles. L'exécution des prestations débutera à la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.

Date limite

Deadline 2026-07-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE SUR LE QUARTIER ST CREPIN A SOISSONS RUE MARCOTTE ET RUE RIBOT (02)
Numéro de référence: 26GA07
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors des travaux d'assainissement et donneront lieu à la rédaction d'un rapport de fouilles final. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. les prestations sont divisées en une tranche ferme (TF) et en deux tranches optionnelles. L'exécution des prestations débutera à la date précisée dans l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Fouille archeologique preventive sur le quartier st crepin a soissons rue marcotte et rue ribot
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives dans le quartier Saint-Crépin à Soissons (rues Marcotte et Ribot). Ces prestations s'effectueront sous la forme d'un suivi de chantier lors des travaux d'assainissement
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Informations complémentaires:
Afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions techniques, les candidats pourront procéder à une visite préalable des différents sites. Les visites étant libres, il ne sera délivré aucun certificat.
Adresse postale: 11 avenue François Mitterand
Code postal: 02880
Ville: Cuffies
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 35 jours
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 12:30:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire pour chaque tranche affermie. Ces prix intègrent la totalité des prestations demandées. Ces prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice.
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Procédure
Droit transnational applicable:
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Sont exclues de la présente consultation les personnes qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle, conformément à l'article L.2141-3 du code de la commande publique.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandSoissons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mahoula DOSSO
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323539103 📞
URL: http://www.agglo-soissonnais.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=35522 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif dAmiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 03 22 33 61 71 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnel : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412052 (2026-06-12)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne Somme
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de géologie, d'océanographie... Services de géologie Services archéologiques