le marché a pour objet les prestations de formations, sur le département du Doubs pour l'obtention de permis de conduire terrestres (type be, c, ce, C1e) et fluvial, pour les sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires) et les agents du Service Départemental d'incendie et de Secours du Doubs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: formations permis de conduire
Produits/services: Services des auto-écoles📦
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de formations, sur le département du Doubs pour l'obtention de permis de conduire terrestres (type be, c, ce, C1e) et...”
Brève description
le marché a pour objet les prestations de formations, sur le département du Doubs pour l'obtention de permis de conduire terrestres (type be, c, ce, C1e) et fluvial, pour les sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires) et les agents du Service Départemental d'incendie et de Secours du Doubs
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis terrestre- secteur Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: permis terrestre- secteur Besançon
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de un an ferme du 1er janvier 2024 (date prévisionnelle de notification : décembre 2023) avec possibilité de reconduire...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de un an ferme du 1er janvier 2024 (date prévisionnelle de notification : décembre 2023) avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis terrestre - secteur Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: permis terrestre - secteur Montbéliard
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis terrestre - secteur Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: permis terrestre - secteur Pontarlier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis fluvial
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: permis fluvial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
12:05 📅
“la durée de l'accord-cadre est de un an ferme du 1er janvier 2024 (date prévisionnelle de notification : décembre 2023) avec possibilité de reconduire...”
la durée de l'accord-cadre est de un an ferme du 1er janvier 2024 (date prévisionnelle de notification : décembre 2023) avec possibilité de reconduire expressément 3 fois par période de 1 an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 178-557607 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: formations permis de conduire
23S022
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: permis terrestre - secteur Besançon
Description
Description du marché: permis terrestre - secteur Besançon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-557607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023121FS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: permis terrestre - secteur Besançon
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ecole de la route f.baud
Adresse postale: 85, chemin des Champs Michel
Commune postale: Saint-Vit
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023122FS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: permis terrestre - secteur Montbéliard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eisen
Adresse postale: 4, chemin du Circuit Eisen
Commune postale: Besancon
Code postal: 90340
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023123FS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: permis terrestre - secteur Pontarlier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023124FS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: permis fluvial
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 245-772191 (2023-12-15)