Formation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rentre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de l'organisation de sessions de formations sur une thématique précise. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI
Numéro de référence: 2026-0624
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1830369
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-20 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830369 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830369 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60% - Sous-critère 1 : La qualité de la proposition de programme de formation, la pertinence de la méthode pédagogique et de l'évaluation de la formation : Ce critère est évalué sur la base du contenu du programme de chaque session de formation adapté au contexte spécifique de la commande et de la méthode pédagogique et d'évaluation proposée (30%). - Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée : formation, expérience professionnelle et références de missions similaires des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (20%). Les Cv doivent être datés (diplômes, expérience professionnelles, référence), - Sous-critère 3 : Qualité et pertinence d'un exemple de support de formation proposé apprécié à partir de la cohérence de l'exemple avec les missions du Cctp, de la qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté et la lisibilité de la présentation (10%) Prix forfaitaire de la prestation 40% Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire Ht et du montant Ht du détail quantitatif estimatif de la façon suivante : (Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du moins disant) x40 (Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du candidat)

Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60%
- Sous-critère 1 : La qualité de la proposition de programme de formation, la pertinence de la méthode pédagogique et de l'évaluation de la formation : Ce critère est évalué sur la base du contenu du programme de chaque session de formation adapté au contexte spécifique de la commande et de la méthode pédagogique et d'évaluation proposée (30%).
- Sous-critère 2 : Qualité de l'équipe dédiée : formation, expérience professionnelle et références de missions similaires des intervenants proposés dédiés à l'exécution des prestations pour ce marché (20%).
Les Cv doivent être datés (diplômes, expérience professionnelles, référence),
- Sous-critère 3 : Qualité et pertinence d'un exemple de support de formation proposé apprécié à partir de la cohérence de l'exemple avec les missions du Cctp, de la qualité de la rédaction et de la hiérarchisation de l'information, clarté et la lisibilité de la présentation (10%)
Prix forfaitaire de la prestation 40%
Ce critère sera apprécié à partir du prix global et forfaitaire Ht et du montant Ht du détail quantitatif estimatif de la façon suivante :
(Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du moins disant) x40
(Prix Ht de l'offre forfaitaire + Montant total Ht du Dqe du candidat)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 8A39D458-A42A-072B-38BEEBBE5FDC9B79
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8A39D441-A120-13E5-667C917DC2AB2EAF
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8A39D492-FFF1-BA20-48E063EA51F5C6A0
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-385799 (2026-06-03)

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