Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: FEURS "La Boissonnette" - Mission de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 202603311552
Brève description:
“Opération de réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Opération de réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rendu des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-07-09 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
“L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes :
- Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à...”
L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes :
- Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'Ordre des architectes
ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'Ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ;
- Economiste de la construction ;
- Bureau d'Etudes Techniques " structure " ;
- Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ;
- Opc (Pse)
Pour permettre la sélection des candidatures, la notation permettant d'aboutir à une classification s'effectuera
de la manière suivante :
- Critère 1 : Moyens et compétences : Seront écartées les candidatures n'affichant pas toutes les compétences
demandées à l'article 3-5-2 ci-dessus.
- Critère 2 : Chiffre d'affaires 12 points : Conformément à l'article 3-5-1 ci-dessus les chiffres d'affaires
devront être compatibles et cohérents.
- Critère 3 : Références : 88 points.
Le nombre de candidats admis à soumissionner est fixé à trois (3) maximum sans qu'il ne puisse être inférieure à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures régulières et recevables.
Le délai de validité des candidatures est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4E66960B-E8F8-E7B4-16F9D6851E9E85F9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-298783 (2026-04-28)