FEURS "La Boissonnette" - Mission de maîtrise d'oeuvre

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Opération de réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-28 Avis de marché
2026-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FEURS "La Boissonnette" - Mission de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 202603311552
Brève description: Opération de réhabilitation de 91 logements collectifs locatifs sociaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-61361
Titre: FEURS "La Boissonnette" - Mission de maîtrise d'oeuvre
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: 73, 75 Rue Verdun et 2, 4, 6 Boulevard d'Olching
Code postal: 42110
Ville: Feurs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rendu des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-07-09 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61361 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61361 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes : - Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'Ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'Ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Economiste de la construction ; - Bureau d'Etudes Techniques " structure " ; - Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ; - Opc (Pse) Pour permettre la sélection des candidatures, la notation permettant d'aboutir à une classification s'effectuera de la manière suivante : - Critère 1 : Moyens et compétences : Seront écartées les candidatures n'affichant pas toutes les compétences demandées à l'article 3-5-2 ci-dessus. - Critère 2 : Chiffre d'affaires 12 points : Conformément à l'article 3-5-1 ci-dessus les chiffres d'affaires devront être compatibles et cohérents. - Critère 3 : Références : 88 points. Le nombre de candidats admis à soumissionner est fixé à trois (3) maximum sans qu'il ne puisse être inférieure à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures régulières et recevables. Le délai de validité des candidatures est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des candidatures
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 4E66960B-E8F8-E7B4-16F9D6851E9E85F9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-298783 (2026-04-28)
Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure en cours est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, afin de permettre le lancement d'une nouvelle consultation selon une procédure d'appel d'offres ouvert, dépourvue de phase de négociation
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 199862C0-0623-944A-95EDE45538D59436
Source: OJS 2026/S 090-322897 (2026-05-07)
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