fabrique Prospective " Comment faire de la transformation des zones d'activités économiques situées en entrées de ville un facteur de transition écologique ? "
Agence nationale cohésion territoires
la présente consultation a pour objet la préparation, l?animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective " Comment faire de la transformation des zones d?activités économiques situées en entrées de ville un facteur de transition écologique ? "
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-17 | Avis de marché |
| 2023-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-009_FP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366929&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366929&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506289
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366929&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366929&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 160-506289 (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-009_FP
Brève description:
la présente consultation a pour objet la préparation, l?animation et la capitalisation de la Fabrique Prospective " Comment faire de la transformation des zones d?activités économiques situées en entrées de ville un facteur de transition écologique ? "
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366929&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366929&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506289
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Fabrique Prospective visera 6 intercommunalités et se déploiera pour chacune sur une zone d'activité. L'Intercommunalité veillera à associer étroitement la commune dans laquelle se situe la zone d'activité. Le titulaire sera informé des 6 intercommunalités et zones à accompagner une fois le marché attribué. Ces zones à dominante commerciale pourront comprendre d'autres activités et/ou auront vocation à être reconverties pour un autre usage à terme (par exemple, de zone commerciale à zone mixte ou industrielle).Chacune des 6 intercommunalités engagées dans la Fabrique Prospective :-désigne à l'anct un agent référent qui sera l'interlocuteur du titulaire ;-est représenté, au minimum, par un élu et un agent référent lors des séminaires locaux et des séminaires intersites ;-définit et mobilise un groupe de travail local qui associe environ une vingtaine d'acteurs de son choix, avec l'appui du titulaire.Une " charte d'engagement " formalise les engagements pris par les intercommunalités accompagnées auprès de l'anct et ceux pris par l'anct envers ces intercommunalités.Le titulaire s'attachera à accompagner les 6 intercommunalités et les membres de leurs groupes de travail locaux dans la conduite d'une réflexion prospective pour leur territoire et dans l'élaboration d'un programme d'actions à mener à court terme. Le titulaire sera également chargé, avec les 6 intercommunalités et les partenaires nationaux de la Fabrique Prospective, d'être force de proposition dans la formulation des pistes d'actions qui viendront alimenter la préfiguration d'une politique nationale en faveur de la transformation des zones d'activités économiques situées en entrées des villes qui tienne compte des objectifs nationaux en termes de transition écologique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366929&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2366929&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 160-506289 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698691
Se réfère à l'avis: 2023/S 160-506289
Numéro JO-S: 222
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux territoriaux, qualité de la reformulation proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation du travail et de la méthodologie proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée : profils des intervenants, références et compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: egis (Mandataire)
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.egis-group.com 🌏
Nom: auxilia
Adresse postale: 41, rue du Chemin Vert - 75011 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.auxilia-conseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 149 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 222-698691 (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698691
Se réfère à l'avis: 2023/S 160-506289
Numéro JO-S: 222
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux territoriaux, qualité de la reformulation proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation du travail et de la méthodologie proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée : profils des intervenants, références et compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: egis (Mandataire)
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.egis-group.com 🌏
Nom: auxilia
Adresse postale: 41, rue du Chemin Vert - 75011 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.auxilia-conseil.com 🌏
Valeur totale du marché: 149 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 222-698691 (2023-11-14)
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