EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA

VAUBAN 21

La présente consultation a pour objet des prestations d'externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales pour le personnel sous CCNU de la CCINCA et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA

Date limite

Deadline 2026-10-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la gestion de la paie et declarations sociales pour le personnel sous ccnu de la ccinca et des filiales majoritairement detenues par la ccinca
Numéro de référence: 2026/99/SC/01/057
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales pour le personnel sous CCNU de la CCINCA et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des salaires 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Informations complémentaires:
Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années.
Adresse postale: Port vauban
Code postal: 06600
Ville: Antibes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique RSE notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VAUBAN 21
Numéro d'enregistrement national: 82457518700011
Adresse postale: Avenue de Verdun
Code postal: 06600
Commune postale: Antibes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michele trietti
Courrier électronique: michele.trietti@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: 0493137423 📞
URL: https://leportvauban.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7085886 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7085886 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85886 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7085886 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché donne lieu á un groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21, la CCI NCA, la SAS GALLICE 21, la SAS Port de Saint Laurent du Var et la SAS VP de Golfe Juan, la SASU Carabacel Patrimoine et l'association Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 á L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). Montant mini Annuel HT tous membres confondus : sans minimum Montant maxi Annuel HT tous membres confondus : 183 000 € HT
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Organe de révision
Nom: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d'enregistrement national: 17130111200883
Adresse postale: 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Courrier électronique: accueil-grasse@justice.fr 📧
Téléphone: 04 92 60 71 00 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Source: OJS 2026/S 171-610826 (2026-09-03)