procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Dans le cadre du plan de prévention et de sécurité mis en oeuvre par la Ville d'arles, il s'agit d'étendre et de maintenir le système de vidéo protection urbaine existant.Deux lots en accords-cadres mono-attributaires (1 par lot) conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an.L'estimation indicative indiquée correspond au montant maximum des deux lots sur la durée totale maximale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
Avis de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 23ff-Cop-0783-J
Brève description:
procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Dans le cadre du plan de prévention et de sécurité mis en oeuvre par la Ville d'arles, il s'agit d'étendre et de maintenir le système de vidéo protection urbaine existant.Deux lots en accords-cadres mono-attributaires (1 par lot) conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an.L'estimation indicative indiquée correspond au montant maximum des deux lots sur la durée totale maximale
procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Dans le cadre du plan de prévention et de sécurité mis en oeuvre par la Ville d'arles, il s'agit d'étendre et de maintenir le système de vidéo protection urbaine existant.Deux lots en accords-cadres mono-attributaires (1 par lot) conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code.Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an.L'estimation indicative indiquée correspond au montant maximum des deux lots sur la durée totale maximale
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706191
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Visite obligatoire pour les 2 lots avant la remise des offres.se reporter à l'art. 6 du règlement de consultation.Réf. Au Ccag-Travaux (lot 1) et au CCAG-TIC (lot 2). Prix révisables. Budget communal avec subventions possibles, paiement à 30 jours (cf. Règles comptabilité territoriale). Avance et acomptes. L'Acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Visite obligatoire pour les 2 lots avant la remise des offres.se reporter à l'art. 6 du règlement de consultation.Réf. Au Ccag-Travaux (lot 1) et au CCAG-TIC (lot 2). Prix révisables. Budget communal avec subventions possibles, paiement à 30 jours (cf. Règles comptabilité territoriale). Avance et acomptes. L'Acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de voirie : pose de fourreaux, fibre optique et raccordements
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire de travaux avec les montants suivants pour chaque période : sans minimum et maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.la reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum
Description des options:
pour le lot 1, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: extension et maintenance du système de vidéo protection urbaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) avec les montants suivants pour chaque période : minimum de 10 000 euro(s) Ht et maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Commune d'arles, 13200 Arles (hameaux et villages compris). 13200 - arles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
l'Acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Situation économique et financière:
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du lot soumissionné indiquant le montant, la date / durée de la prestation, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Des références vérifiables significatives, de préférence dans le secteur public, seront appréciées.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.-qualifications ou équivalent Lot 2 :Certification Apsad R82 et D32 cybersécuritécertification hyperviseur niveau 1 et niveau 2 (Sdk) PrysmCertification logiciel Vms Milestone (gold partner)les certificats demandés pour le lot 2 sont cumulatifs, les 3 sont obligatoires.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du lot soumissionné indiquant le montant, la date / durée de la prestation, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Des références vérifiables significatives, de préférence dans le secteur public, seront appréciées.-le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.-qualifications ou équivalent Lot 2 :Certification Apsad R82 et D32 cybersécuritécertification hyperviseur niveau 1 et niveau 2 (Sdk) PrysmCertification logiciel Vms Milestone (gold partner)les certificats demandés pour le lot 2 sont cumulatifs, les 3 sont obligatoires.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira de Marseille)
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur , Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) , Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2023/S 224-706191 (2023-11-16)