extension du site patrimonial remarquable (spr) - revision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) & elaboration de perimetre(s) delimite(s) des abords (pda)

Commune de Saint Germain en Laye

le titulaire aura pour mission la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (Spr), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) de Saint-Germain-En-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (Pda)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: M23010
Brève description:
le titulaire aura pour mission la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (Spr), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) de Saint-Germain-En-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (Pda)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint germain en laye
Adresse postale: hôtel de ville de Saint-Germain-En-Laye 16, rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872198 📞
URL des documents: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854496&orgAcronyme=a4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539342
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
les missions sont segmentées selon les tranches suivantes : Tranche ferme : Définition du nouveau périmètre du Site Patrimonial Remarquable (Spr)Tranche optionnelle no1 : Elaboration du projet de PSMV et suivi jusqu'à son approbationtranche optionnelle no2 : Création de Périmètres Délimités des Abords (Pda).La durée de 45 mois précisé dans l'aapc est à comprendre hors CNPA et procédure d'enquête publique.une audition est prévue (voir date du Rc) avec les trois (3) meilleurs candidats à l'issue de l'analyse des offres.les prix sont forfaitaires et prévus dans la DPGF et à l'acte d'engagement. En cas de prestations supplémentaires à la demande de la ville, des prix unitaires sont prévus à l'acte d'engagement
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet principal la désignation d'un chargé d'études pour la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (Spr), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) de Saint-Germain-En-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (Pda). Au cours de ces missions, le titulaire prendra aussi en charge des études : voir CCTP
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Durée de l'accord: 45 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le mandataire sera titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention Architecture et Patrimoine et possèdera un diplôme d'architecte dplg, hmonp ou équivalent. Le mandataire sera inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: saint-Germain-En-Laye

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏
URL des documents: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France (France)
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye - direction des affaires juridiques
Adresse postale: centre administratif
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: direction.juridique@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2023/S 173-539342 (2023-09-05)
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Région:
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Produits/services:
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