extension du site patrimonial remarquable (spr) - revision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) & elaboration de perimetre(s) delimite(s) des abords (pda)
le titulaire aura pour mission la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (Spr), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) de Saint-Germain-En-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (Pda)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“extension du site patrimonial remarquable (spr) - revision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) & elaboration de perimetre(s) delimite(s) des...”
Titre
extension du site patrimonial remarquable (spr) - revision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) & elaboration de perimetre(s) delimite(s) des abords (pda)
M23010
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“le titulaire aura pour mission la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (Spr), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur...”
Brève description
le titulaire aura pour mission la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (Spr), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) de Saint-Germain-En-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (Pda)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet principal la désignation d'un chargé d'études pour la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet principal la désignation d'un chargé d'études pour la réalisation de l'extension du site patrimonial remarquable (Spr), la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (Psmv) de Saint-Germain-En-Laye, et l'accompagnement du dossier jusqu'à son approbation, ainsi que la création de périmètres délimités des abords (Pda). Au cours de ces missions, le titulaire prendra aussi en charge des études : voir CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le mandataire sera titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention Architecture et Patrimoine et possèdera un diplôme...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le mandataire sera titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention Architecture et Patrimoine et possèdera un diplôme d'architecte dplg, hmonp ou équivalent. Le mandataire sera inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Germain-En-Laye
“les missions sont segmentées selon les tranches suivantes : Tranche ferme : Définition du nouveau périmètre du Site Patrimonial Remarquable (Spr)Tranche...”
les missions sont segmentées selon les tranches suivantes : Tranche ferme : Définition du nouveau périmètre du Site Patrimonial Remarquable (Spr)Tranche optionnelle no1 : Elaboration du projet de PSMV et suivi jusqu'à son approbationtranche optionnelle no2 : Création de Périmètres Délimités des Abords (Pda).La durée de 45 mois précisé dans l'aapc est à comprendre hors CNPA et procédure d'enquête publique.une audition est prévue (voir date du Rc) avec les trois (3) meilleurs candidats à l'issue de l'analyse des offres.les prix sont forfaitaires et prévus dans la DPGF et à l'acte d'engagement. En cas de prestations supplémentaires à la demande de la ville, des prix unitaires sont prévus à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles (France)
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France (France)”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye - direction des affaires juridiques
Adresse postale: centre administratif
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Courrier électronique: direction.juridique@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2023/S 173-539342 (2023-09-05)