exploitation et maintenance du Centre de Tri des collectes sélectives TRIVALFER

Communauté urbaine du Grand Reims

exploitation et maintenance du Centre de Tri des collectes sélectives TRIVALFER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-05 Avis de marché
2023-04-14 Informations complémentaires
2023-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: GF8D303
Brève description: exploitation et maintenance du Centre de Tri des collectes sélectives TRIVALFER
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: communauté urbaine du Grand Reims 3 rue Eugène DESTEUQUE
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213126
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un " guide utilisateur entreprise " est mis à disposition dans la rubrique " aide ". Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ". Le numéro d'appel est le 0820 20 77 43 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h à 19h, les jours ouvrés. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant unediffusion certaine des informations utiles.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions / Date limite de dépôt des questions : le 02 mai 2023 ;Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite. Toute offre déposée sans qu'une visite n'ait été réalisée ne sera pas admise. Pour cela, la Communauté urbaine du Grand Reims organisera une visite commune :- le 19 avril 2023 de 14h00 à 16h00 ; - et le 20 avril 2023 de 09h30 à 11h30pour cette visite, chaque candidat (candidat seul ou groupement) ne pourra être représenté par plus de 4 personnes.Les candidats prendront attache par courriel, aux adresses suivantes, pour confirmer leur présence à l'une ou à l'autre des dates proposées ci-dessus et donner la liste des participants au plus tard 3 jours avant la date de la visite : Mme Carole le breton - carole.lebreton@grandreims.frles modalités de visite sont les suivantes :- les participants devront s'équiper d'équipements individuels de sécurité (chasuble, chaussures de sécurité et casque) ;- les échanges entre les représentants des candidats et les représentants du Maître d'ouvrage seront limités à la seule prise de connaissance du site et, le cas échéant, à la prise de côtes, notes ou encore de photographies, sans que ne soit délivrée aucune autre information
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché fait l'objet d'une tranche ferme constituée de 3 missions comme suit : - mission no1 : Accompagnement de la Collectivité lors de la finalisation des Etudes, pendant la phase Travaux, et la mise en service relatifs à la conception et à la réalisation du Centre de Tri Modernisé ;La mission no1, d'une durée estimée à 20 mois, débute à compter de la date prévue par l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, notifié au titulaire. Elle se poursuivra jusqu'à la réception du Centre de Tri Modernisé. - mission no2 : Exploitation et maintenance du Centre de Tri actuel. La mission no2, suivant prescription par ordre de service, d'une durée estimée à 16 mois, débute à compter du 1er novembre 2023 jusqu'à la Date de Mise en Service du Centre de Tri Modernisé.- Mission no3 : Exploitation et maintenance du Centre de Tri Modernisé à compter de sa mise en Service. Suivant ordre de service qui en prescrira la date exacte, la mission no3 débute dès la mise en service du centre de tri modernisé, jusqu'au 31 octobre 2028.Le marché pourra faire l'objet de prolongation, par l'affermissement d'une tranche optionnelle. Le cas échéant, celle-ci s'exécutera selon la périodicité suivante :Tranche optionnelle : du 1er novembre 2028 au 31 octobre 2030
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Durée de l'accord: 88 mois
Description des options:
le marché se décompose selon les tranches suivantes : Tranche ferme : accompagnement dans la construction du centre de tri modernisé et exploitation du centre de tri communautaire ; Tranche optionnelle 1 : Prolongation de l'exploitation du centre de tri pour une période de vingt-quatre mois
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Pôle Services Urbains - Service Procédures et Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 070-213126 (2023-04-05)
Informations complémentaires (2023-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232985
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-213126
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-232985 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 616 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426815
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation de suivi de la conception-réalisation du Centre de Tri Modernisé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: etablissements a. Chazelle
Adresse postale: 22 rue de la Douane ZI les Vignettes
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 22 616 288 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 134-426815 (2023-07-11)
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