Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée
Trivalis (85)
Le marché a pour objet : - L'exploitation, l'entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme - Le suivi, le réglage, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l'ISDND de Saint Christophe du Ligneron - L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech - L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 280 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-619487 (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance de 2 Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND de Tallud Sainte Gemme et Sainte Flaive des Loups), y compris les réseaux de captage et les unités de valorisation des biogaz dont ceux de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron - Sites appartenant à Trivalis et situés sur le territoire de la Vendée
Numéro de référence:
2026-M205
Brève description:
Le marché a pour objet :
- L'exploitation, l'entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme
- Le suivi, le réglage, l'entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l'ISDND de Saint Christophe du Ligneron
- L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech
- L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune
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Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 280 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
2026-M205
Description du marché:
Le marché a pour objet :
-L’exploitation, l’entretien et la maintenance des deux ISDND de classe 2 de Sainte-Flaive-des-Loups et Tallud-Sainte-Gemme
- Le suivi, le réglage, l’entretien et la maintenance des réseaux de captage des biogaz de l’ISDND de Saint Christophe du Ligneron
- L'exploitation, la maintenance et le suivi des moteurs de cogénération à l'issue du marché d'exploitation et de maintenance des unités de cogénération actuellement confié à l'entreprise Valotech. Ces prestations seront intégrées au présent marché selon le calendrier suivant :
o Unité de cogénération de Tallud Sainte Gemme : le 13/07/2027
o Unité de cogénération de Sainte Flaive des Loups : le 01/08/2027
o Unité de cogénération de Saint Christophe : le 31/08/2027
-L'exploitation, la maintenance et le suivi des unités de type Biochaude, utilisées pour le réchauffage des lixiviats bruts afin d'améliorer les performances du prétraitement biologique en lagune.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Documents consultation (DC) téléchargeables sur http://marches-securises.fr sous annonce Trivalis_85_20260604W2_02. Conditions remise propositions et dispositions relatives copie sauvegarde art.8 du RC
La durée du marché court à compter du 01/01/2027.
Visite, voir art 10 RC
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social, voir art 3.4 et 3.5 du CCAP
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national:
25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr /files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
- Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants)
- Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées »
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 174-619487 (2026-09-07)
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