exploitation, entretien et maintenance du réseau de distribution et prestations de facturation d'eau potable de la commune de Saint-Venant

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la facturation de l'eau potable et de l'assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s'exécutent par des bon de commandes émis sur le fondement de l'accord-cadre.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit :
Période 1: 100 000 euro (H.T.).
Période 2: 50 000 euro (H.T.).
Période 3: 50 000 euro (H.T.).
Période 4: 50 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 23094
Brève description:
le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la facturation de l'eau potable et de l'assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an. La partie à bons de commande de l'accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s'exécutent par des bon de commandes émis sur le fondement de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit : Période 1: 100 000 euro (H.T.). Période 2: 50 000 euro (H.T.). Période 3: 50 000 euro (H.T.). Période 4: 50 000 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 Avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578630
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23094) dans l'onglet de recherche : "Consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume). Numéro de la consultation : 23094
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la facturation de l'eau potable et de l'assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s'exécutent par des bon de commandes émis sur le fondement de l'accord-cadre.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
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Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit :
Période 1: 100 000 euro (H.T.).
Période 2: 50 000 euro (H.T.).
Période 3: 50 000 euro (H.T.).
Période 4: 50 000 euro (H.T.).
le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance des installations de distribution et de facturation d'eau potable et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane présente sur le périmètre de la commune de Saint-Venant
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le prestataire est rémunéré par des prix forfaitaires selon les prix fixés à l'acte d'engagement et au Cep
- part fixe annuelle facturée trimestriellement.
Le marché intègre également un Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour des interventions en appoint sur tout le périmètre de la commune de Saint-Venant. Ces prestations seront rémunérées par bons de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 185-578630 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la facturation de l'eau potable et de l'assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an. La partie à bons de commande de l'accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s'exécutent par des bons de commandes émis sur le fondement de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit : Période 1: 100 000 euro (H.T.). Période 2: 50 000 euro (H.T.). Période 3: 50 000 euro (H.T.). Période 4: 50 000 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015363
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-578630
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La partie à bons de commande de l'accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s'exécutent par des bons de commandes émis sur le fondement de l'accord-cadre.
Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance des installations de distribution et de facturation d'eau potable et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane présente sur le périmètre de la commune de Saint-Venant
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405876
Adresse postale: 8 boulevard Michael Faraday
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 007-015363 (2024-01-05)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau