le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la facturation de l'eau potable et de l'assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s'exécutent par des bon de commandes émis sur le fondement de l'accord-cadre.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit :
Période 1: 100 000 euro (H.T.).
Période 2: 50 000 euro (H.T.).
Période 3: 50 000 euro (H.T.).
Période 4: 50 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation, entretien et maintenance du réseau de distribution et prestations de facturation d'eau potable de la commune de Saint-Venant
23094”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la...”
Brève description
le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la facturation de l'eau potable et de l'assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s'exécutent par des bon de commandes émis sur le fondement de l'accord-cadre.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit :
Période 1: 100 000 euro (H.T.).
Période 2: 50 000 euro (H.T.).
Période 3: 50 000 euro (H.T.).
Période 4: 50 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance des installations de distribution et de facturation d'eau potable et de l'assainissement...”
Description du marché
le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance des installations de distribution et de facturation d'eau potable et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane présente sur le périmètre de la commune de Saint-Venant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le prestataire est rémunéré par des prix forfaitaires selon les prix fixés à l'acte d'engagement et au Cep
- part fixe annuelle facturée trimestriellement.
Le marché intègre également un Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) pour des interventions en appoint sur tout le périmètre de la commune de Saint-Venant. Ces prestations seront rémunérées par bons de commande.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23094) dans l'onglet de recherche : "Consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume). Numéro de la consultation : 23094
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 185-578630 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la...”
Brève description
le présent contrat est un accord-cadre composite. La partie marché ordinaire de l'accord-cadre porte sur l'exploitation courante des installations et la facturation de l'eau potable et de l'assainissement et est estimée à 145 000 euro ht / an.
La partie à bons de commande de l'accord-cadre porte sur les interventions en appoint telles que décrites au BPU qui s'exécutent par des bons de commandes émis sur le fondement de l'accord-cadre.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, pour la partie à bons de commande, est défini(e) comme suit :
Période 1: 100 000 euro (H.T.).
Période 2: 50 000 euro (H.T.).
Période 3: 50 000 euro (H.T.).
Période 4: 50 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance des installations de distribution et de facturation d'eau potable et de l'assainissement...”
Description du marché
Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance des installations de distribution et de facturation d'eau potable et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane présente sur le périmètre de la commune de Saint-Venant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-578630
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“exploitation, entretien et maintenance du réseau de distribution et prestations de facturation d'eau potable de la commune de Saint-Venant”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405876
Adresse postale: 8 boulevard Michael Faraday
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2024/S 007-015363 (2024-01-05)