Exploitation du service public d'assainissement

Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux

Exploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché
2026-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public d'assainissement
Numéro de référence: AAPC_03_2026
Brève description: Exploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Informations complémentaires:

S'agissant de la durée du contrat : deux prorogations successives pour un an sont possibles

Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Services des eaux usées 📦

Code postal: 68420
Ville: Eguisheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option n°1 - Remplacement de l'hydraulique des pompes d'eau traitée + fourniture d'une pompe de secours en caisse Option n° 2 - Remplacement de l'anti-bélier du poste de refoulement des eaux traitées Option n°3 - Remplacement du spectrophotomètre Option n°4 - campagne d'analyse PFAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
Numéro d'enregistrement national: 25680281000018
Adresse postale: 21 Grand'rue
Code postal: 68420
Commune postale: Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Chateaux
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact-smiteurtc@alsacefibre.fr 📧
Téléphone: 0389412178 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: fbef2e2c-8053-4e56-bd03-ac49df37e0af-01
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-197255 (2026-03-19)

Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 258 894 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 0 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre : 45 % (appréciée sur la base du mémoire technique) 2. Prix de l’offre : 55 %
Critère de qualité (pondération): 2

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AAPC_03_2026
Date de conclusion du contrat: 2026-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 2 💰
Offre la plus basse: 0 💰
Valeur totale du contrat/lot: 258 894 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre_SUEZ_Eau_France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre_SUEZ_Eau_France
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ Eau France
Numéro d'enregistrement national: 410 034 607 03585
Adresse postale: 17 rue Guy de Place
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: projets.commerciaux.est.eau@suez.com 📧
Téléphone: 06 77 03 87 22 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Eguisheim
Source: OJS 2026/S 130-473348 (2026-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)