exploitation du service de transport public de voyageurs à la demande et de la centrale de réservation sur le territoire de la direction de proximité Est
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport public de voyageurs sur réservation et de la centrale de réservation sur le territoire de la Direction de proximité Est de la Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service de transport public de voyageurs à la demande et de la centrale de réservation sur le territoire de la direction de proximité Est
72230118”
Titre
exploitation du service de transport public de voyageurs à la demande et de la centrale de réservation sur le territoire de la direction de proximité Est
72230118
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation du service de transport public de voyageurs sur réservation et de la centrale de réservation sur le territoire de la Direction de proximité Est de la Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Direction de Proximité Est de la Métropole (34 communes)
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Exploitation du service de transport public de voyageurs sur réservation et de la centrale de réservation...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : Exploitation du service de transport public de voyageurs sur réservation et de la centrale de réservation sur le territoire de la Direction de Proximité Est de la Métropole Aix Marseille Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel s'élevant à 1 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 3 300 000 euros (H.T.). Il est estimé...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel s'élevant à 1 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 3 300 000 euros (H.T.). Il est estimé pour la période initiale à 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT toutes reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
-Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché . Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routiers, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des Transports. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du contrat, en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire : 750 heures par an. Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424230
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Commande Publique à Aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique....”
il s'agit d'un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du Code de la commande publique.Les candidats doivent disposer de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :-Prix : 60 %- valeur technique : 20 %Sous-Critère : Adéquation de l'organisation de l'exploitation et du personnel affecté au servicevaleur environnementale : 20 %Sous-Critère : Performances environnementales des véhiculesles notes de chacun des critères prix, valeur technique, valeur environnementale seront par défaut établis au centième. période initiale à 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT toutes reconductions comprises).Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective nationale des transports routiers et des activités annexes et ses avenants en vigueur, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du Rc.Pour information, l'actuel marché comporte 27 salariés représentant une masse salariale annuelle pour 2022 de 631 908,94 euro(s) euros.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique. Lors dutéléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'il soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications, ou compléments d'informations apportés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-311411 (2023-05-22)
Informations complémentaires (2023-06-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-311411
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 28 juin 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 04 juillet 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel s'élevantà 1 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 3 300 000 euros (H.T.). Il est estimé...”
Texte
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel s'élevantà 1 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 3 300 000 euros (H.T.). Il est estimé pour la période initiale à 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT toutes reconductions comprises)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel s'élevantà 1 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 3 300 000 euros (H.T.). Il est estimé...”
Texte
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel s'élevantà 1 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 3 300 000 euros (H.T.). Il est estimé pour la période initiale à 2 200 000 euros HT (soit 8 800 000 euros HT toutes reconductions comprises)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 29 juin 2023 - 10:00 Lieu : Service Commande Publique à Aix-En-ProvenceInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date...”
Texte
date : 29 juin 2023 - 10:00 Lieu : Service Commande Publique à Aix-En-ProvenceInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date donnée à titreindicatif. Séance non publique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 04 juillet 2023 - 14h00 Lieu : Service Commande Publique à Aix-En-ProvenceInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :...”
Texte
date : 04 juillet 2023 - 14h00 Lieu : Service Commande Publique à Aix-En-ProvenceInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date donnée à titre indicatif. Séance non publique
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 2 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 2 200 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“période initiale à 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT toutes reconductionscomprises” Nouvelle valeur
Texte:
“période initiale à 2 200 000 euros HT (soit 8 800 000 euros HT toutes reconductionscomprises” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 2 000 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 2 200 000 euros
Source: OJS 2023/S 120-381256 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 379 847 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-311411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230441F00
Titre:
“exploitation d'un service de transport public de voyageurs sur réservationet d'une centrale de réservation sur le secteur de la direction de proximité Est”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas snt suma
Adresse postale: rd 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: union des transporteurs pro
Adresse postale: 2 Allée du Levant
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Nom: autocars telleschi
Adresse postale: zi de la Pile Budéou 176 av. Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Nom: rubans bleus pastouret
Adresse postale: 610 Chemin du Littoral Le Phare de Mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 379 847 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.Le montant du marché indiqué dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-697890 (2023-11-14)