exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence

eau D'Azur

les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697551
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

une visite facultative pourra être organisée sur demande des candidats. Seules les demandes parvenues au maximum 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres seront acceptées.Les prises de rdv pour la visite sont à réaliser à l'adresse marchespublics@eaudazur.comles conditions sont stipulées au RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 145 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées ; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, .

Valeur estimée hors TVA: 1 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

le marché peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Extrait KBIS ou équivalent-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant du marché.-l'attestation d'assurance responsabilité civile

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: un minimum de chiffre d'affaires de 700 000 eur ht annuel est exigé
Capacité technique et professionnelle:

gestion d'au moins un marché d'exploitation équivalent d'un montant minimum de 600 000 eur ht annuel, et comprenant à minima la gestion et l'exploitation de stations de relevage des eaux usées d'au moins 5 installations.exploitation de réseaux d'assainissement de 150 km au minimum. Le candidat devra fournir un document descriptif détaillé attesté par un maître d'ouvrage rendant compte des exigences demandées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres.- Les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique.- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.- Le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur.- Les prix sont forfaitaires et révisables semestriellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Enfin, le candidat ne sera pas autorisé à modifier la forme de son groupement entre les phases candidature et offre

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: eau d'azur
Adresse postale: cs53135 - 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics
Commune postale: Nice
Point de contact: Service Achat et Marchés Publics
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Adresse postale: 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 222-697551 (2023-11-14)

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