exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence
les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Avis de marché (2023-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981487📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://eaudazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eau d'azur
Adresse postale:
“cs53135 - 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics”
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat et Marchés Publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: eau d'azur
Adresse postale: 369-371 Promenade des Anglais, à l'attention de Service Achats, Marchés Publics
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat et Marchés Publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des systèmes d'assainissement des communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des...”
Brève description
les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, .
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Cagnes-Sur-Mer, Carros, Gattières, La Gaude, Le Broc, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-Du-Var et Vence”
Description du marché:
“les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des...”
Description du marché
les prestations concernent l'exploitation des ouvrages suivants :-les réseaux d'assainissement d'eaux usées en gravitaire ou en refoulement;-la partie des branchements particuliers située sous domaine public ou en servitude (y compris les siphons disconnecteurs qui seront exploités lorsqu'ils sont situés sur le domaine public) ;-les postes de relèvement/refoulement sur les réseaux d'eaux usées et équipements associées ; -tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées et unitaires et notamment les ouvrages singuliers cités dans le cahier des charges tel que les déversoirs d'orages, .
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 145 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché peut être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“une visite facultative pourra être organisée sur demande des candidats. Seules les demandes parvenues au maximum 7 jours ouvrés avant la date de remise des...”
Informations complémentaires
une visite facultative pourra être organisée sur demande des candidats. Seules les demandes parvenues au maximum 7 jours ouvrés avant la date de remise des offres seront acceptées.Les prises de rdv pour la visite sont à réaliser à l'adresse marchespublics@eaudazur.comles conditions sont stipulées au RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-Extrait KBIS ou équivalent-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant du marché.-l'attestation d'assurance responsabilité civile
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
un minimum de chiffre d'affaires de 700 000 eur ht annuel est exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“gestion d'au moins un marché d'exploitation équivalent d'un montant minimum de 600 000 eur ht annuel, et comprenant à minima la gestion et l'exploitation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
gestion d'au moins un marché d'exploitation équivalent d'un montant minimum de 600 000 eur ht annuel, et comprenant à minima la gestion et l'exploitation de stations de relevage des eaux usées d'au moins 5 installations.exploitation de réseaux d'assainissement de 150 km au minimum. Le candidat devra fournir un document descriptif détaillé attesté par un maître d'ouvrage rendant compte des exigences demandées
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres.- Les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres.- Les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique.- Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.- Le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur.- Les prix sont forfaitaires et révisables semestriellement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Enfin, le candidat ne sera pas autorisé à modifier la forme de son groupement entre les phases candidature et offre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement...”
conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;-2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.frLa version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-697551 (2023-11-14)