le SIETOM possède deux quais de transfert permettant le déchargement des collectes de déchets ménagers puis leur rechargement pour traitement extérieur :- le quai de transfert d'ozoir-la-ferrière (77330) pour les ordures ménagères (Uvom)- le quai de transfert de Tournan-En-Brie (77220) pour la collecte sélective (Centre de tri).le marché porte sur l'exploitation des sites en quai de transfert, le transport et le traitement des déchets transférés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des quais de transfert du SIETOM 77
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Brève description:
“le SIETOM possède deux quais de transfert permettant le déchargement des collectes de déchets ménagers puis leur rechargement pour traitement extérieur :-...”
Brève description
le SIETOM possède deux quais de transfert permettant le déchargement des collectes de déchets ménagers puis leur rechargement pour traitement extérieur :- le quai de transfert d'ozoir-la-ferrière (77330) pour les ordures ménagères (Uvom)- le quai de transfert de Tournan-En-Brie (77220) pour la collecte sélective (Centre de tri).le marché porte sur l'exploitation des sites en quai de transfert, le transport et le traitement des déchets transférés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 223 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation des quais de transfert de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“1°) Unité de Valorisation des Ordures Ménagères à Ozoir-La-Ferrière (77330)2°) Centre de tri à Tournan-En-Brie (77220)”
Description du marché:
“le SIETOM possède deux quais de transfert permettant le déchargement des collectes de déchets ménagers puis leur rechargement pour traitement extérieur.les...”
Description du marché
le SIETOM possède deux quais de transfert permettant le déchargement des collectes de déchets ménagers puis leur rechargement pour traitement extérieur.les activités d'exploitation seront limitées aux opérations de réception, de reprise, de chargement des déchets réceptionnés (mode " quai de transfert ") dans les bennes mises à disposition par le titulaire du lot 2, chargé du transport de ces déchets vers les installations désignées par le titulaire du lot 3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 341 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles sont prévues, chacune pour reconduire le marché pendant une durée de 3 mois” Description
Informations complémentaires: la durée de 15 mois du marché citée inclut les 2 tranches optionnelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de transport de déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“le lot 2 assure la mise à disposition des bennes et les prestations de transport des déchets vers les exutoires définis par le lot 3 ou par le SIETOM” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 731 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“deux tranches optionnelles sont prévues, chacune pour reconduire le marché pendant une période de 3 mois” Description
Informations complémentaires: la durée du marché de 15 mois citée inclut les tranches optionnelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de traitement des ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: prestation de traitement des ordures ménagères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 151 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies dans le code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2,- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- tout certificat de qualification professionnelle en lien avec la prestation demandée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: rue Préfecture de la région Île-De-France,Rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 122-385381 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 223 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): critère géographique
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-385381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-24expQT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation des quais de transfert de déchets
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: généris
Adresse postale: boulevard Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 341 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 741 890 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de transport des déchets
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mauffrey Paris-Nord
Adresse postale: rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 731 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 210 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestation de traitement des ordures ménagères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 151 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 703 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 830 000 💰
“les montants indiqués pour chacun des lots attribués correspondent à des montants prévisionnels HT et hors TGAP”
Source: OJS 2023/S 193-604142 (2023-10-03)