Exploitation des équipements de chauffage collectif des bâtiments d'Ardèche Habitat 2023 /2031

Ardèche Habitat

Exploitation des équipements de chauffage collectif des bâtiments d'Ardèche Habitat 2023 / 2031. Ce marché comprendra les prestations suivantes : P1 Energie / P2 Maintenance et P3 Garantie totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ardèche Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: AOO_2023_018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ardèche Habitat
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluze CS 80126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hs8k8pSLk6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZEAv9uWBVO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209357
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire sur les 4 sites objets des travaux de la variante obligatoire. Les 4 sites seront visités par journée de visite.Elle sera organisée dans les conditions suivantes : Les visites auront lieu aux dates réservées à cet effet :- Le 20/04/2023, de 8h00 à 17h00- Le 21/04/2023, de 8h00 à 17h00 - Le 04/05/2023, de 8h00 à 17h00 - Le 05/05/2023, de 8h00 à 17h00.Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur support dématérialisé http://achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 350 000 EUR 💰
Brève description:

Exploitation des équipements de chauffage collectif des bâtiments d'Ardèche Habitat 2023 /2031Ce marché comprendra les prestations suivantes :P1 Energie / P2 Maintenance et P3 Garantie totale.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La variante obligatoire porte sur les travaux définis sur 4 sites actuellement au fioul domestique. Ces travaux porteront sur la suppression du fioul sur les 4 sites définis et la mise en oeuvre de solutions décarbonées de type chaufferie granulés.- PSE N°1 : Fourniture du gaz en gaz vert (5%)- PSE N°2 : Fourniture du gaz en gaz vert (10%)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_hs8k8pSLk6 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 070-209357 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 809 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-504044
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209357
Numéro JO-S: 159

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint andre
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 22 809 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

. D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA),. D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension

Source: OJS 2023/S 159-504044 (2023-08-16)

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