exploitation de services de transport régulier urbain et de transport scolaire - circuits scolaires C62 et L63, ligne régulière Agglo'Navette

CA Terre de Provence

le présent marché a pour objet l'exploitation de services de transport régulier urbain et de transport scolaire, ci-dessous listés :- circuit C62 vers le collège Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard : desserte des communes d'eyragues et Châteaurenard ; transport d'environ 90 élèves - circuit L63 vers les collèges Saint Joseph et Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard : desserte des communes de Maillane, Graveson et Châteaurenard ; transport d'environ 220 élèves et tout public- ligne régulière agglo'navette: desserte interne de Châteaurenard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Qui ?

• CA Terre de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca terre de provence
Adresse postale: chemin Notre-Dame BP 1
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: https://www.terredeprovence-agglo.com/ 🌏
Courrier électronique: dgs@terredeprovence-agglo.com 📧
Téléphone: +33 432619639 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-321361
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: circuit C62 vers le collège Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard : Eyragues - châteaurenard
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : circuit C62 vers le collège Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard : Eyragues - châteaurenard ; transport d'environ 90 élèves

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois
Intitulé du lot: circuit L63 vers les collèges Saint-Joseph et Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no 2 : circuit L63 vers les collèges Saint-Joseph et Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard : Maillane, Graveson - châteaurenard ; transport d'environ 220 élèves et tout public ;

Description des options:

tranche optionnelle pour la réalisation d'un transport à la demande pendant la période des vacances scolaires

Intitulé du lot: ligne régulière Agglo'Navette : desserte interne de Châteaurenard
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no 3 : ligne régulière Agglo'Navette : desserte interne de Châteaurenard
Description des options: tranche optionnelle pour la desserte le dimanche matin sur un circuit spécifique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

eyragues - châteaurenard

maillane, Graveson et Châteaurenard

châteaurenard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années - les moyens matériels globaux dont dispose le soumissionnaire. - liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - références - liste des principaux services relatifs à la prestation objet de la présente consultation- attestations d'assurances à jour délivrées par la Compagnie d'assurances, indiquant la période couverte par l'assurance ;- assurance responsabilité civile (art.1382-1383-1384 du Code Civil)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003508700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Point de contact: Sandrine MARTIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est conclu pour une durée d'exécution de 12 mois (jusqu'au 31 août 2024, avec possibilité d'une reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois à compter du 1er septembre 2024. La durée maximale d'exécution du marché incluant trois (3) éventuelles reconductions est donc fixée à quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille491
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 102-321361 (2023-05-25)

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