exploitation de services de transport régulier urbain et de transport scolaire - circuits scolaires C62 et L63, ligne régulière Agglo'Navette

CA Terre de Provence

le présent marché a pour objet l'exploitation de services de transport régulier urbain et de transport scolaire, ci-dessous listés :- circuit C62 vers le collège Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard : desserte des communes d'eyragues et Châteaurenard ; transport d'environ 90 élèves - circuit L63 vers les collèges Saint Joseph et Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard : desserte des communes de Maillane, Graveson et Châteaurenard ; transport d'environ 220 élèves et tout public- ligne régulière agglo'navette: desserte interne de Châteaurenard

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca terre de provence
Numéro d'enregistrement national: 20003508700010
Adresse postale: chemin Notre-Dame BP 1
Commune postale: Eyragues
Code postal: 13630
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandrine MARTIN
Téléphone: +33 432619639 📞
Courrier électronique: dgs@terredeprovence-agglo.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.terredeprovence-agglo.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services de transport régulier urbain et de transport scolaire - circuits scolaires C62 et L63, ligne régulière Agglo'Navette”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation de services de transport régulier urbain et de transport scolaire, ci-dessous listés :- circuit C62 vers le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“circuit C62 vers le collège Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard : Eyragues - châteaurenard”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eyragues - châteaurenard
Description du marché:
“lot no1 : circuit C62 vers le collège Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard : Eyragues - châteaurenard ; transport d'environ 90 élèves”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“circuit L63 vers les collèges Saint-Joseph et Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maillane, Graveson et Châteaurenard
Description du marché:
“lot no 2 : circuit L63 vers les collèges Saint-Joseph et Simone Veil et le lycée Jean d'ormesson à Châteaurenard : Maillane, Graveson - châteaurenard ;...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“tranche optionnelle pour la réalisation d'un transport à la demande pendant la période des vacances scolaires”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne régulière Agglo'Navette : desserte interne de Châteaurenard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: châteaurenard
Description du marché: lot no 3 : ligne régulière Agglo'Navette : desserte interne de Châteaurenard
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle pour la desserte le dimanche matin sur un circuit spécifique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.- Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est conclu pour une durée d'exécution de 12 mois (jusqu'au 31 août 2024, avec possibilité d'une reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille491
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 102-321361 (2023-05-25)