exploitation de services de transport public sur le territoire de la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône

Entre Bièvre et Rhône

la présente consultation concerne :Exploitation de services de transport public sur le territoire de la Communauté de Communes entre Bièvre et RhôneLieu(X) d'exécution : Ressort territorial de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et de la commune de Lapeyrouse-Mornay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Courriers Rhodaniens

Qui ?

• Entre Bièvre et Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ao-2023-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: entre bievre et rhone
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice L Exil
Contact
Adresse Internet: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411989
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: services de transport régulier
Numéro du lot: 1
Brève description: services de transport régulier
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: services de transport à la demande et centrale de réservation et d'information
Numéro du lot: 2
Brève description: services de transport à la demande et centrale de réservation et d'information

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public de personnes dans le respect du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: eber
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 44
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 129-411989 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8247954.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713681
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411989
Numéro JO-S: 227

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: sa Courriers Rhodaniens
Adresse postale: 529 Av Gross Umstadt
Commune postale: Saint-Peray
Code postal: 07130
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 6865042.68 EUR 💰
1382912.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 227-713681 (2023-11-21)

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