Exploitation de la station d'épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche

Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Exploitation de la station d?épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station d'épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Numéro de référence: AOO_exploitation_STEP_SENOZAN_SM
Brève description: Exploitation de la station d?épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Description
Titre: Exploitation de la station d’épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Description du marché: Exploitation de la station d’épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de la notification et s'achève, pour la période initiale, à l'expiration d'une durée de 24 mois. Les prestations démarrent à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le cas échéant, cet ordre de service pourra être notifié en même temps que le marché. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc de 48 mois. Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. La visite de site est optionnelle. Si un candidat veut visiter le site, il doit contacter la direction des cycles de l'eau, pour prendre rendez-vous au préalable, aux coordonnées suivantes : cycle-eau@mb-agglo.com / 03 85 20 97 55. Les dates et horaires de visite sont les suivants : entre les 20 et 24 juillet et entre les 17 et 21 août 2026. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. L'offre est valable 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, MBA pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre.
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Adresse postale: station d'épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Code postal: 71260
Ville: Senozan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité avec : - moyens humains et techniques mis à disposition du service : 20 points - performance de l'exploitation : 20 points - politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement : 20 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux relatifs au développement durable et à la préservation des milieux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.21411 à L.214111 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Jean-Patrick Courtois
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210770 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=692678&orgAcronyme=x6v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=692678&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=692678&orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-456887 (2026-07-02)
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