EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Communauté de communes Falaises du Talou

Marché public de services pour l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Falaises du Talou. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans)

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ?

• Communauté de communes Falaises du Talou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport a la demande sur la communaute de communes falaises du talou
Numéro de référence: 2026_011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1856387
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Code postal: 76630
Ville: Envermeu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début du marché public est prévue le 1 janvier 2027 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 janvier 2027. La date de fin prévisionnelle du marché public est prévue le 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée de chaque reconduction est de : - Reconduction 1 : 12 mois. - Reconduction 2 : 12 mois. - Reconduction 3 : 12 mois. (au 31 décembre 2030)

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée de chaque reconduction est de : - Reconduction 1 : 12 mois. - Reconduction 2 : 12 mois. - Reconduction 3 : 12 mois. (au 31 décembre 2030)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte deux prestations supplémentaires obligatoires : - Remplacement de la navette 29 places à motorisation thermique par une motorisation électrique - Remplacement de la navette 9 places à motorisation thermique par une motorisation électrique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie d'exploitation du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à l'exécution du marché
Dispositif de suivi, de contrôle qualité et de reporting
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service proposée aux usagers
Valeur environnementale (motorisations à faibles émissions, écoconduite, optimisation des trajets, réduction de l'empreinte carbone)
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Envermeu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-28 12:00:00 📅
Lieu: Envermeu
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes falaises du talou
Numéro d'enregistrement national: 76625
Adresse postale: 46 bis rue Général de Gaulle
Code postal: 76630
Commune postale: Envermeu
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PHILIPPE Patrice
Courrier électronique: marchespublics@falaisesdutalou.fr 📧
Téléphone: 0235048510 📞
URL: https://www.falaisesdutalou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856387 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856387 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9CC6A159-96C8-5211-F18DAAD9BE876753
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-526844 (2026-07-28)

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