- Ce marché a pour vocation de proposer un hébergement temporaire de quelques heures à 3 ou 4 jours (par consigne ou saisie) aux animaux à statut sanitaire incertain, en attente de la mise en œuvre d’une décision administrative ou judiciaire de placement dans une structure adaptée ou d'une éventuelle euthanasie ou réexpédition dans le pays d'origine. De manière exceptionnelle la durée d'hébergement pourra être allongée en cas de difficultés avérées à trouver une structure d'accueil ou de réexpédition dans le pays d'origine, par exemple
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation d'un Centre d'Accueil des animaux dont le statut sanitaire est incertain”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“- Ce marché a pour vocation de proposer un hébergement temporaire de quelques heures à 3 ou 4 jours (par consigne ou saisie) aux animaux à statut sanitaire...”
Brève description
- Ce marché a pour vocation de proposer un hébergement temporaire de quelques heures à 3 ou 4 jours (par consigne ou saisie) aux animaux à statut sanitaire incertain, en attente de la mise en œuvre d’une décision administrative ou judiciaire de placement dans une structure adaptée ou d'une éventuelle euthanasie ou réexpédition dans le pays d'origine. De manière exceptionnelle la durée d'hébergement pourra être allongée en cas de difficultés avérées à trouver une structure d'accueil ou de réexpédition dans le pays d'origine, par exemple
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Valeur estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour vocation de proposer un hébergement temporaire de quelques heures à 3 ou 4 jours (par consigne ou saisie) aux animaux à statut sanitaire...”
Description du marché
Ce marché a pour vocation de proposer un hébergement temporaire de quelques heures à 3 ou 4 jours (par consigne ou saisie) aux animaux à statut sanitaire incertain, en attente de la mise en œuvre d’une décision administrative ou judiciaire de placement dans une structure adaptée ou d'une éventuelle euthanasie ou réexpédition dans le pays d'origine. De manière exceptionnelle la durée d'hébergement pourra être allongée en cas de difficultés avérées à trouver une structure d'accueil ou de réexpédition dans le pays d'origine, par exemple
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de deux (2) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Il est reconductible tacitement trois (3)fois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de deux (2) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Il est reconductible tacitement trois (3)fois pour des périodes d'un (1) an chacune.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de deux (2) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Il est reconductible tacitement trois (3)fois...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée de deux (2) an à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Il est reconductible tacitement trois (3)fois pour des périodes d'un (1) an chacune.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de 870 000 € tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux...”
Informations complémentaires
Le montant maximum de 870 000 € tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un
formulaire de saisie en ligne directement...”
Liste et brève description des conditions
la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un
formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte)
- une plaquette de présentation de la société
- un extrait K-bis de moins de trois mois
- déclaration fiscale et sociale à jour.
- Engagement "sanctions Russie" joint au dossier de candidature à compléter et signer : le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant
d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant
d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même
nature que l'objet du marché,
- Capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même
nature que l'objet du marché,
- Capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement”
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60
jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou Autre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail Achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321(0,34 EUR/min).
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par courriel du nom de domaine:@adp.fr.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
les quantités estimées figure dans la pièce BPU du DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: 29-45 AV de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- nullités absolue et relative (5 ans)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 2945 AV de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 081-244858 (2023-04-20)