expertise foncière et immobilière

Île de France Mobilités

le marché a pour objet l'accompagnement d'île-de-france Mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets d'infrastructures de transport et en vue de la mise en oeuvre de ses prochaines obligations en matière de mise en concurrence des lignes régulières de transport public de voyageurs en Île-De-France par autobus et autocar, du réseau Transilien et de Tramways

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-02 Avis de marché
2023-08-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(M Aurélien Bergès)”
Courrier électronique: aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ATpxxggTkk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ATpxxggTkk 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: expertise foncière et immobilière 2023-033
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'accompagnement d'île-de-france Mobilités par un expert en évaluation foncière et immobilière pour l'appuyer dans ses projets...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“expertise foncière et immobilière pour l'acquisition, la prise / reprise à bail, ou la maîtrise du foncier nécessaire à la construction d'un dépôt bus, d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“expertise foncière et immobilière pour l'acquisition du foncier nécessaire à la mise en concurrence dite TN et à l'acquisition de centres techniques, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature : Soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a1) : inscription au registre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour mener à bien cette opération, l'acheteur recherche une équipe cohérente, soudée, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes des missions...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les prestations du marché seront principalement exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires pour le lot no1 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges,”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 150-479948 (2023-08-02)
Informations complémentaires (2023-08-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 150-479948

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 154-489769 (2023-08-08)