expertise et Inventaires Milieux naturels - assistance à maîtrise d'ouvrage

Conseil général de la Drôme

accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, de services

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-20 Avis de marché
2023-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“direction des Déplacements Service Etudes et Travaux, Code service exécutant : 163, 1 place Manouchian”
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475759292 📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759299 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Drôme : Service Achats
Adresse postale: 26 avenue du président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798299 📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“expertise et Inventaires Milieux naturels - assistance à maîtrise d'ouvrage 20239042”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, de services”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 - valence
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, de services”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),déclaration du candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valence

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 119-373476 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 Valence
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-373476

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023904200
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: agence Mtda
Adresse postale: 47 Av Des Ribas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“duree De L'Accord-Cadre : 12 mois reconductible 3 fois.Montant Maximum Annuel : 125000 euro(s) HtLe marché signé le 03/10/2023 est consultable à la Daja -...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 200-626673 (2023-10-12)