expertise et diagnostic du patrimoine arboré du departement de la charente maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

inventaire et expertise visuelle ou approfondie des arbres situés sur le domaine public et privé du Département, en sujet isolé, en alignement ou en boisement. Constitution de dossiers de concertation (avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ou de l'unité Départementale d'architecture et du Patrimoine( Udap))

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• symbiose sas

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: COL DIRSER | 23GSJL01 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique 85 Boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NoTfI_KI_M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WuWR3jNbuu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457650
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieursgroupements.Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le modede règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission desplis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pasautorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signéeélectroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - agences d'echillais et Marennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes, mono-attributaire avec montant annuel maximum fixé de 30 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 - agences de St Jean d'angely et Jonzac
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NoTfI_KI_M 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NoTfI_KI_M 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 144-457650 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758873
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-457650
Numéro JO-S: 242

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique comprenant
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1-La composition de l'équipe amenée à intervenir accompagnée des compétences en expertise et en analyse paysagère pour chaque intervenant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2-La description des moyens matériels, et des instruments de mesure utilisés
1.3-La description des méthodes de travail
1.4-La remise, pour au moins 5 sujets fictifs, du tableau général complété (annexe no1 au CCTP), d'un rapport d'expertise visuelle, d'un rapport d'expertise approfondie et d'un dossier soumis à la com
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique comprenant : 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: symbiose sas
Adresse postale: 148 ruelle du bois
Commune postale: Bron
Code postal: 80120
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.sas-symbiose.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 242-758873 (2023-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)