inventaire et expertise visuelle ou approfondie des arbres situés sur le domaine public et privé du Département, en sujet isolé, en alignement ou en boisement. Constitution de dossiers de concertation (avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ou de l'unité Départementale d'architecture et du Patrimoine( Udap))
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise et diagnostic du patrimoine arboré du departement de la charente maritime
COL DIRSER | 23GSJL01 | 1”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“inventaire et expertise visuelle ou approfondie des arbres situés sur le domaine public et privé du Département, en sujet isolé, en alignement ou en...”
Brève description
inventaire et expertise visuelle ou approfondie des arbres situés sur le domaine public et privé du Département, en sujet isolé, en alignement ou en boisement. Constitution de dossiers de concertation (avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ou de l'unité Départementale d'architecture et du Patrimoine( Udap))
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agences d'echillais et Marennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes, mono-attributaire avec montant annuel maximum fixé de 30 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - agences de St Jean d'angely et Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entredans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieursgroupements.Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le modede règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission desplis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pasautorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signéeélectroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 144-457650 (2023-07-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique comprenant
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“1.1-La composition de l'équipe amenée à intervenir accompagnée des compétences en expertise et en analyse paysagère pour chaque intervenant”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.2-La description des moyens matériels, et des instruments de mesure utilisés
Critère de qualité (nom): 1.3-La description des méthodes de travail
Critère de qualité (nom):
“1.4-La remise, pour au moins 5 sujets fictifs, du tableau général complété (annexe no1 au CCTP), d'un rapport d'expertise visuelle, d'un rapport d'expertise...”
Critère de qualité (nom)
1.4-La remise, pour au moins 5 sujets fictifs, du tableau général complété (annexe no1 au CCTP), d'un rapport d'expertise visuelle, d'un rapport d'expertise approfondie et d'un dossier soumis à la com
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Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“1-Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique comprenant : 60.0”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-457650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 689G23
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: agences d'echillais et de Marennes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: symbiose sas
Adresse postale: 148 ruelle du bois
Commune postale: Bron
Code postal: 80120
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
URL: https://www.sas-symbiose.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 690G23
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: agences de Saint Jean d'angely et Jonzac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 242-758873 (2023-12-12)