exécution par un géomètre-expert d'une opération d'aménagement foncier telle que prévue au titre Ii du livre I du Code Rural et de la Pêche Maritime sur la commune de Couëron

conseil departemental de loire-atlanti

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: N112if01
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Date de début: 2023-11-06 📅
Date de fin: 2035-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464656
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -”
Source: OJS 2023/S 145-464656 (2023-07-26)