exécution de services de transports scolaires

Bresse Nord intercom

exécution de services de transports scolaires Années scolaire 2023 / 2024 ? 2024 / 2025 ? 2025 / 2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-30 Avis de marché
2023-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: bresse nord intercom
Adresse postale: 5 bis place de la mairie
Commune postale: Pierre-de-Bresse
Code postal: 71270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@bressenordintercom.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.bressenordintercom.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655649&orgAcronyme=t5b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=655649&orgAcronyme=t5b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: exécution de services de transports scolaires transport
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“exécution de services de transports scolaires Années scolaire 2023 / 2024 ? 2024 / 2025 ? 2025 / 2026”
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: exécution de services de transports scolaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconduction possible pour 2 années supplémentaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administatif de dijon
Adresse postale: rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 105-330889 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 643 549 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-330889

Attribution du marché

1️⃣
Titre: exécution de services de transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars transmontagne
Adresse postale: 22 rue du vieux chateau
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.transmontagne.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 643 549 💰
Source: OJS 2023/S 178-557816 (2023-09-11)