Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP1 : Desserte de l'école de Mondragon
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: du 1er septembre au 31 aout
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP2 : Desserte de l'école de Caderousse
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP3 : Desserte des établissements scolaires de Valréas
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint-Marcellin-lès-Vaison
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP6 : Desserte des écoles de Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque et Grambois
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP8 : Desserte des écoles du Thor
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint-Martin-de-Castillon et Viens
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP10 : Desserte des établissements scolaires de Sault
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP11 : Desserte de l'école de Bonnieux
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP13 : Desserte de l'école de Mornas
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: MP15 : Desserte des écoles de Piolenc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-223787 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse
Numéro de référence:
2026-0505
Brève description:
Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: MP1 : Desserte de l'école de Mondragon
Description du marché:
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: du 1er septembre au 31 aout
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur.
Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire.
Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: MP2 : Desserte de l'école de Caderousse
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: MP3 : Desserte des établissements scolaires de Valréas
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: MP4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint-Marcellin-lès-Vaison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: MP6 : Desserte des écoles de Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque et Grambois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: MP8 : Desserte des écoles du Thor
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: MP9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint-Martin-de-Castillon et Viens
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: MP10 : Desserte des établissements scolaires de Sault
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: MP11 : Desserte de l'école de Bonnieux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: MP13 : Desserte de l'école de Mornas
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: MP15 : Desserte des écoles de Piolenc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr.
La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué une adresse de courrier électronique valide.
Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
La forme du groupement solidaire est imposée
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Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
A82A7C67-05DD-684C-432E60C2B63CF83C
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
A82A7C53-A7E5-0D5C-6D062822BA412511
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
A82A7C84-0533-591D-4E3F892FFA64A5BD
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-223787 (2026-03-31)
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