Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-31 Avis de marché
2026-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse
Numéro de référence: 2026-0505
Brève description:
Le marché est un marché simple à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MP1 : Desserte de l'école de Mondragon
Description du marché:
Exploitation de services scolaires de transport routier de voyageurs au sens du code des transports. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services scolaires, dont la liste indicative figure en annexe au CCTP et dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par la Région- Autorité Organisatrice des Transports
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: du 1er septembre au 31 aout
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R2182-4 du Ccp, le marché prend effet à la date de réception de la notification du marché au titulaire par l'acheteur. Il s'agit de la date à laquelle l'acheteur porte l'existence juridique du marché à la connaissance du titulaire. Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire par courrier, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de la période
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 12.5
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Prix
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MP2 : Desserte de l'école de Caderousse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MP3 : Desserte des établissements scolaires de Valréas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: MP4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint-Marcellin-lès-Vaison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: MP6 : Desserte des écoles de Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque et Grambois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: MP8 : Desserte des écoles du Thor
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: MP9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint-Martin-de-Castillon et Viens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: MP10 : Desserte des établissements scolaires de Sault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: MP11 : Desserte de l'école de Bonnieux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: MP13 : Desserte de l'école de Mornas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: MP15 : Desserte des écoles de Piolenc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801010 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801010 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué une adresse de courrier électronique valide. Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée. La forme du groupement solidaire est imposée
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: A82A7C67-05DD-684C-432E60C2B63CF83C
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A82A7C53-A7E5-0D5C-6D062822BA412511
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A82A7C84-0533-591D-4E3F892FFA64A5BD
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-223787 (2026-03-31)
Avis d'attribution de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 900 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026261469
Date de conclusion du contrat: 2026-07-22 📅
Titre: Mp1 : Desserte de l'école de Mondragon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74 024 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Administration auran
Numéro d'enregistrement national: 1801010-1-1-1
Adresse postale: Rue Docteur Samuel Hahnemann
Code postal: 30130
Commune postale: Pont-Saint-Esprit
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cars-auran.fr 📧
Téléphone: 0466391040 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 304 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ap cars lieutaud
Numéro d'enregistrement national: 1801010-1-2-1
Adresse postale: Av Des Choralies
Code postal: 84110
Commune postale: Vaison-La-Romaine
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: marches.lieutaud@galeo.mobi 📧
Téléphone: 0490360522 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 192 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1801010-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 401 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1801010-1-4-1
Adresse postale: Avenue Des Choralies

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 494 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars sumian
Numéro d'enregistrement national: 1801010-1-5-1
Adresse postale: 25 Avenue De La Mouliero
Code postal: 13770
Commune postale: Venelles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact.venelles@autocars-sumian.fr 📧
Téléphone: 0442547282 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 360 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages arnaud carpentras
Numéro d'enregistrement national: 1801010-1-6-1
Adresse postale: 8 Av Victor Hugo
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Courrier électronique: accueil-carpentras@voyages-arnaud.fr 📧
Téléphone: 0490630182 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 417 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1801010-1-7-1

8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 378 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Utp
Numéro d'enregistrement national: 1801010-1-9-1
Adresse postale: 4870 Rte D'Eguilles
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Téléphone: 0442870584 📞

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74 636 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 1801010-1-10-1
Adresse postale: 173 Rue Du Petit Gigognan
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Courrier électronique: ludovic.martin@transdev.com 📧
Téléphone: 0432760040 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 931 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1801010-1-11-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du marché : Les prestations démarreront au 1er septembre 2026 pour une durée de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période d'un an sans que sa durée ne puisse excéder le 31 aout 2030 inclus. Lot 1 : nbre de véhicules : 3 - nb de Vfe : 3 - Lot 2 nbre de véhicules : 1 - nb de Vfe : 1 - Lot 3 : nbre de véhicules : 1 - nb de Vfe : 1 - Lot 4 : nbre de véhicules : 1 - nb de Vfe : 1 - Lot 5 : nbre de véhicules : 2- nb de Vfe : 2 - Lot 6 nbre de véhicules : 1 - nb de Vfe : 1 - Lot 7 : nbre de véhicules : 2 - nb de Vfe : 2 - Lot 9 : nbre de véhicules : 2 - nb de Vfe : 2 - Lot 10 : nbre de véhicules : 2- nb de Vfe : 2 - Lot 11 : nbre de véhicules : 2- nb de Vfe : 2 Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F8AE6C83-EAAD-68EB-9F783D74BAC2C41A
Organe de révision
F8AE6C72-EABB-9CA1-53823B7495B854A5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F8AE6C94-A4F6-3442-F666FE8F5680D81B
Source: OJS 2026/S 149-543267 (2026-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕