Avis de marché (2023-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public de Santé Mentale Morbihan
Adresse postale: 22, rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation Qualité de deux maisons d'accueil spécialisées et de deux foyers d'accueil médicalisés de l'epsm Morbihan
EPSM_EVAL_MAS_FAM”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“evaluation Qualité de deux maisons d'accueil spécialisées et de deux foyers d'accueil médicalisés de l'epsm Morbihan”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mas du Coudray et Mas de Kerblay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“adresse des MAS (articles 5 du règlement de consultation, 8 du CCAP et 2 du Cctp)”
Description du marché:
“evaluation Qualité de la MAS du Coudray et de la Mas de Kerblay de l'epsm Morbihan” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fam de Keruhel et FAM de Guérignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“adresse des FAM (articles 5 du règlement de consultation, 8 du CCAP et 2 du Cctp)”
Description du marché: evaluation Qualité du FAM de Keruhel et du FAM de Guérignan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) datée et...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations) datée et signée / Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale... / Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 du Code de la commande publique (ou utiliser le formulaire Dc1) / Habilitation par la Haute Autorité de Santé en tant qu'organisme autorisé à évaluer les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions de l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire Dc2 : renseigner la rubrique F1)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire Dc2) / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire Dc2) / Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (ou utiliser le formulaire Dc2) / Accréditation par le Comité Français d'accréditation ou par tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation selon la norme en iso/iec 17020
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit être inscrit sur la liste des organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit être inscrit sur la liste des organismes autorisés à évaluer les établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions de l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, établie par la Haute Autorité de Santé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et actualisables. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“duree et calendrier previsionnel : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification. Il prend fin à la date de notification de la décision...”
duree et calendrier previsionnel : Le marché public s'exécute à compter de sa date de notification. Il prend fin à la date de notification de la décision d'admission des dernières prestations attendues par l'epsm Morbihan. Calendrier prévisionnel : Lot 01 : Date de notification du marché : 1er février 2024 ; Visite d'évaluation de la MAS du Coudray : mai 2024 ; Transmission du rapport d'évaluation : juin 2024 ; Visite d'évaluation de la MAS de Kerblay : septembre 2024 ; Transmission de rapport d'évaluation : octobre 2024 / Lot 02 : Date de notification du marché : 1er février 2024 ; Visite d'évaluation du FAM de Keruhel : novembre 2024 ; Transmission du rapport d'évaluation : décembre 2024 ; Visite d'évaluation du FAM de Guérignan : janvier 2025 ; Transmission de rapport d'évaluation : février 2025. Les délais d'exécution applicables sont ceux figurant dans l'offre du Titulaire, sans que ces délais puissent contredire les éléments du calendrier prévisionnel définis ci-dessus.langue : le présent avis d'appel public à la concurrence est rédigé et publié en français.motifs D'Exclusion de la procedure de passation : le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'Il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation).presentation des groupements : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement Hospitalier broceliande atlantique (ghba) a été constitué entre les établissements suivants : Le Centre hospitalier bretagne atlantique (vannes et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mentale (epsm) morbihan (saint ave) ; le Centre hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de MALESTROIT ; le Centre hospitalier de JOSSELIN ; le Centre hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre hospitalier basse-vilaine (nivillac). Le Centre hospitalier bretagne atlantique (chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'Exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ehpad) la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier bretagne atlantique, le Centre hospitalier Alphonse GUERIN, le Centre hospitalier de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le Centre hospitalier de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le Centre hospitalier bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 233-733312 (2023-11-29)