evaluation des etablissements et services sociaux et medico-sociaux (essms) du ght 49

Ctre hosp universitaire Angers

prestations d'évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux du GHT de Maine-Et-Loire et partenaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: DAG2023AO14EVALUATIONESSMS
Brève description:
prestations d'évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux du GHT de Maine-Et-Loire et partenaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hosp universitaire angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380979&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566914
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
le CHU d'angers est coordonnateur d'un groupement de commandes territorial constitué pour la passation de ce marché et associant les établissements partenaires du GHT 49 identifiés en annexe 1 du C.C.A.P.La répartition des compétences entre le CHU d'angers et ces établissements partenaires est similaire à celle qui régit les relations au sein du GHT 49, telle que décrite ci-avant
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
des prestations d'évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux du GHT de Maine-Et-Loire et partenaires
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:
il s'agit d'un marché public de services, conclu pour une valeur estimée de 50 000 euro(s) (H.T.). Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'acheteur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché pour les évaluation des autres établissements du GHT ou partenaires (cf. Annexe 4 au Ccap)Si tel était le cas, la valeur estimée de ce nouveau marché serait de 130 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
le CHU d'angers est coordonnateur d'un groupement de commandes territorial constitué pour la passation de ce marché et associant les établissements partenaires du GHT 49 identifiés en annexe 1 du C.C.A.P.La répartition des compétences entre le CHU d'angers et ces établissements partenaires est similaire à celle qui régit les relations au sein du GHT 49, telle que décrite ci-avant
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CJCGHT49@chu-angers.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en fonction des besoins
conformément à la réglementation en vigueur pour ce type de prestation, le candidat est tenu de déposer dans son offre son habilitation à l'évaluation externe délivrée par la Haute Autorité de Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 181-566914 (2023-09-15)
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Région:
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Produits/services:
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