prestations d'évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux du GHT de Maine-Et-Loire et partenaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des etablissements et services sociaux et medico-sociaux (essms) du ght 49
DAG2023AO14EVALUATIONESSMS”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“prestations d'évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et...”
Brève description
prestations d'évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux du GHT de Maine-Et-Loire et partenaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“des prestations d'évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et...”
Description du marché
des prestations d'évaluation externe de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux du GHT de Maine-Et-Loire et partenaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché public de services, conclu pour une valeur estimée de 50 000 euro(s) (H.T.). Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
il s'agit d'un marché public de services, conclu pour une valeur estimée de 50 000 euro(s) (H.T.). Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'acheteur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché pour les évaluation des autres établissements du GHT ou partenaires (cf. Annexe 4 au Ccap)Si tel était le cas, la valeur estimée de ce nouveau marché serait de 130 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le CHU d'angers est coordonnateur d'un groupement de commandes territorial constitué pour la passation de ce marché et associant les établissements...”
Informations complémentaires
le CHU d'angers est coordonnateur d'un groupement de commandes territorial constitué pour la passation de ce marché et associant les établissements partenaires du GHT 49 identifiés en annexe 1 du C.C.A.P.La répartition des compétences entre le CHU d'angers et ces établissements partenaires est similaire à celle qui régit les relations au sein du GHT 49, telle que décrite ci-avant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en fonction des besoins
Informations complémentaires
“conformément à la réglementation en vigueur pour ce type de prestation, le candidat est tenu de déposer dans son offre son habilitation à l'évaluation...”
conformément à la réglementation en vigueur pour ce type de prestation, le candidat est tenu de déposer dans son offre son habilitation à l'évaluation externe délivrée par la Haute Autorité de Santé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 181-566914 (2023-09-15)