evaluation des candidats à l'agrément et au renouvellement d'agrément en qualité d'assistant maternel à domicile et au sein d'une maison d'assistant maternel

Département du Morbihan

montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1500000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter du 14/05/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-03	Avis de marché
2024-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: Mlfagremasmat24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du morbihan
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009441
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Morbihan 56000 - vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22560001400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2024/S 005-009441 (2024-01-03)

Informations complémentaires (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 1500000.0 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.l'accord-cadre est conclu à compter du 14/05/2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028870
Se réfère à l'avis: 2024/S 005-009441
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2024/S 011-028870 (2024-01-11)

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