Évaluation des activités et du fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales
Office communautaire des variétés végétales
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Évaluation des activités et du fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales. Marché de services portant sur la réalisation d'une évaluation ex post des activités et du fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales, en accordant une attention particulière à la qualité de l'instruction des demandes de protection communautaire des obtentions végétales et à la communication avec les partenaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-07-07 | Avis de marché |
| 2009-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2009-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des activités et du fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales
Texte intégral:
Lieu d'exécution
Maine-et-Loire 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Langue originale: anglais 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office communautaire des variétés végétales
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cpvo.europa.eu 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-18 📅
Date de réception: 2009-07-07 📅
Date d'envoi: 2009-07-07 📅
Date limite de soumission: 2009-08-28 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 198079-2009
Numéro JO-S: 136/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Services d'audit interne 📦
Source: OJS 2009/S 136-198079 (2009-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des activités et du fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Évaluation des activités et du fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales. Marché de services portant sur la réalisation d'une évaluation ex post des activités et du fonctionnement de l'Office communautaire des variétés végétales, en accordant une attention particulière à la qualité de l'instruction des demandes de protection communautaire des obtentions végétales et à la communication avec les partenaires.
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Maine-et-Loire 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Langue originale: anglais 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office communautaire des variétés végétales
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cpvo.europa.eu 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-18 📅
Date de réception: 2009-07-07 📅
Date d'envoi: 2009-07-07 📅
Date limite de soumission: 2009-08-28 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 198079-2009
Numéro JO-S: 136/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Services d'audit interne 📦
Source: OJS 2009/S 136-198079 (2009-07-07)
Avis d'attribution de marché (2009-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-10 📅
Date de réception: 2009-11-28 📅
Date d'envoi: 2009-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 340289-2009
Numéro JO-S: 238/2009
Se réfère à l'avis: 198079-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Ernst & Young, 11 allée de l'Arche, Faubourg de l'Arche, F-92400 Courbevoie.
Source: OJS 2009/S 238-340289 (2009-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date de publication: 2009-12-10 📅
Date de réception: 2009-11-28 📅
Date d'envoi: 2009-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 340289-2009
Numéro JO-S: 238/2009
Se réfère à l'avis: 198079-2009
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Ernst & Young, 11 allée de l'Arche, Faubourg de l'Arche, F-92400 Courbevoie.
Source: OJS 2009/S 238-340289 (2009-11-28)
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