Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Cté d'agglomération du grand Besançon

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'étude de définition des "ZPPAUP/Sites classés" (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et paysager) sur les collines du Doubs dans le Grand Besançon. — De réaliser le diagnostic stratégique sur l'ensemble des collines afin de définir les enjeux de préservation-valorisation du paysage et de définir les sites où il serait pertinent d'instaurer une ZPPAUP ou un site classé, — De concevoir les règlements communaux des ZPPAUP en insistant sur la concertation avec les acteurs locaux, et dans un souci de cohérence avec l'ensemble du territoire. Les sites classés, résultant d'une procédure initiée par le préfet, seront élaborés et mis en place par les services de l'état ; le prestataire veillera autant que faire se peut à assurer une cohérence entre ces deux démarches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2008-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2008-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2008-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2008-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'étude de définition des "ZPPAUP/Sites classés" (Zone de Protection du Patrimoine...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr43 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du grand Besançon
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2008-10-09 📅
Date de réception: 2008-10-06 📅
Date d'envoi: 2008-10-06 📅
Date limite de soumission: 2008-11-17 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2008-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 259525-2008
Numéro JO-S: 196/2008

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Source: OJS 2008/S 196-259525 (2008-10-06)
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