Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

ADEME Nord-Pas de Calais

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Elaboration d'un mode d'intervention innovant (type PPP, fonds d'amorçage public remboursable, etc.) pour l'aménagement des espaces dégradés ou délaissés en région Nord - pas de Calais. Elaboration d'un mode d'intervention innovant (type PPP, fonds d'amorçage public remboursable, etc.) pour l'aménagement des espaces dégradés ou délaissés en région Nord - Pas de Calais. Dans le cadre de leurs politiques et de leurs moyens communs, l'ademe Nord-Pas de Calais et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais souhaitent élaborer un mode d'intervention nouveau pour l'aménagement des espaces dégradés ou délaissés en région. Il s'agit de mener cette étude en 3 phases : — étude de définition et élaboration (aspects juridiques, économiques et financiers) d'un mode d'intervention, — sélection des couples sites-projets basée sur une approche intégrée aménagement-environnement, — phase opérationnelle de mise en oeuvre du mode d'intervention sur un espace dégradé ou délaissé avec réalisation, aboutissement d'un projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2010-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2010-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Elaboration d'un mode d'intervention innovant (type PPP, fonds d'amorçage public remboursable,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr3 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME Nord-Pas de Calais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: emmanuel.teys@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-23 📅
Date de réception: 2010-01-21 📅
Date d'envoi: 2010-01-21 📅
Date limite de soumission: 2010-03-19 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 21746-2010
Numéro JO-S: 16/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Source: OJS 2010/S 016-021746 (2010-01-21)
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