evaluation d'impact de l'approche territoriale sur le feader (gal leader) - programme 2014-2022

Région Normandie

l'Évaluation vise à mesurer les effets globaux du dispositif LEADER, à en apprécier l'impact au regard de plusieurs critères et à en identifier les bonnes pratiques et actions mises en oeuvre en vue d'améliorer la future programmation. Le programme LEADER est le dispositif principal de la priorité 6 du Fonds Européen pour l'agriculture et le Développement Rural (Feader)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-30 Avis de marché
2023-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
l'Évaluation vise à mesurer les effets globaux du dispositif LEADER, à en apprécier l'impact au regard de plusieurs critères et à en identifier les bonnes pratiques et actions mises en oeuvre en vue d'améliorer la future programmation. Le programme LEADER est le dispositif principal de la priorité 6 du Fonds Européen pour l'agriculture et le Développement Rural (Feader)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames Place Reine Mathilde CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cédex
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200950
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Évaluation vise à mesurer les effets globaux du dispositif LEADER, à en apprécier l'impact au regard de plusieurs critères et à en identifier les bonnes pratiques et actions mises en oeuvre en vue d'améliorer la future programmation. Le programme LEADER est le dispositif principal de la priorité 6 du FEADER
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Durée de l'accord: 8 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché bénéficiera d'un soutien du FEADER

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005340300057
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 067-200950 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647116
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-200950
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr .La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
evaluation d'impact de l'approche territoriale sur le feader (gal leader) - programme 2014-2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: brl ingenierie
Adresse postale: 1105 avenue pierre mendes france
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 113 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 206-647116 (2023-10-20)
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France Normandie
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