Evacuation et traitement des déchets de balayage, des déchets verts et des bois traités des services de la Ville de Vannes

Ville Vannes

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Evacuation et traitement des déchets de balayage, des déchets verts et des bois traités des services de la Ville de Vannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-08 Avis de marché
2026-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des déchets de balayage, des déchets verts et des bois traités des services de la Ville de Vannes
Numéro de référence: S26DECHETS
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Evacuation et traitement des déchets de balayage, des déchets verts et des bois traités des services de la Ville de Vannes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Evacuation et traitement des déchets de balayage
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Evacuation et traitement des déchets de balayage<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Vannes
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Elimination et valorisation des déchets verts et des bois traités
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Elimination et valorisation des déchets verts et des bois traités<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. budget communal de la Ville de Vannes
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Vannes
Numéro d'enregistrement national: 64999
Adresse postale: 7, rue Joseph Le Brix
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Téléphone: 0297016161 📞
URL: http://www.mairie-vannes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 8DD897B9-F85F-2C7A-740082066374A902
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397192 (2026-06-08)
Avis d'attribution de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Evacuation et traitement des déchets de balayage Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
Elimination et valorisation des déchets verts et des bois traités Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-635
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Titre: Evacuation et traitement des déchets de balayage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosite croix irtelle
Numéro d'enregistrement national: 1832408-1-1-1
Adresse postale: La Croix Irtelle
Code postal: 56250
Commune postale: La Vraie-Croix
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Jegousse valorisation
Numéro d'enregistrement national: 1832408-1-2-1
Adresse postale: Le Hent Coet
Commune postale: Monterblanc
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 397192-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6DAB5BC8-CD12-2CFA-16526EC5C6AD6203
Source: OJS 2026/S 190-676088 (2026-09-30)