Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-.

Troyes Champagne Métropole

La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des boues issues des procédés de déshydratation pour les stations d’épuration de Barberey Saint Sulpice et d’Estissac ainsi que la collecte, le transport et le traitement des graisses issues des procédés de dégraissage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice. Ces deux stations d’épuration traitent des eaux résiduaires urbaines. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice, -Lot n°2 : Station d’épuration d’Estissac. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -Lot n°1 : 1 000 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : 100 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. En complément du BDC et en fin de chaque semaine, l’acheteur communiquera par écrit la planification des interventions de la semaine suivante au titulaire. Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes (cf article E2 de l'AE). Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

Date limite

Deadline 2026-10-06

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-.
Numéro de référence: M2026-042
Brève description:

Brève description

La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des boues issues des procédés de déshydratation pour les stations d’épuration de Barberey Saint Sulpice et d’Estissac ainsi que la collecte, le transport et le traitement des graisses issues des procédés de dégraissage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice. Ces deux stations d’épuration traitent des eaux résiduaires urbaines.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice,
-Lot n°2 : Station d’épuration d’Estissac.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-Lot n°1 : 1 000 000 € HT annuel ;
-Lot n°2 : 100 000 € HT annuel.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. En complément du BDC et en fin de chaque semaine, l’acheteur communiquera par écrit la planification des interventions de la semaine suivante au titulaire.
Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes (cf article E2 de l'AE).

Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice
Description du marché: Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice
Produits/services: Services d'élimination des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Station d’épuration d’Estissac
Description du marché: Station d’épuration d’Estissac
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf article 4-2 du RC
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf article 4-2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41410 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41410 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est facultative : cf article 3-4 du RC. Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères de jugement : S'agissant du lot 1 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues et les graisses ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues et graisses, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points. la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points. la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard : de la proportion de boues et graisses orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points. des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points. S'agissant du lot 2 : -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points. la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points. la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard : de la proportion de boues orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points. des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.

Informations complémentaires

Une visite des lieux est facultative : cf article 3-4 du RC.

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.

Critères de jugement :
S'agissant du lot 1 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues et les graisses ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues et graisses, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points.
la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points.
la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard :
de la proportion de boues et graisses orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points.
des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.

S'agissant du lot 2 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points.
la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points.
la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard :
de la proportion de boues orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points.
des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 172-615628 (2026-09-03)

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