Études techniques

Cté de communes Caux Vallée de Seine

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etablissement de schémas de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine. La présente consultation comprend une mission d'établissement de schémas de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine pour une période ferme de 4 (quatre) années comptabilisées à partir de la réception de l'ordre de service par le titulaire, et pouvant se poursuivre sur décision expresse de la personne publique par deux (2) périodes contractuelles successives de un (1) an. Chaque période contractuelle sera affermie par l'envoi d'une décision expresse de poursuivre valant ordre de service, devant intervenir au minimum trois (3) mois avant l'échéance de la tranche précédente. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder six (6) ans. Le présent marché est alloti sous forme de 4 lots correspondants aux 4 bassins versants identifiés sur le territoire communautaire, soit un bassin versant équivaut à un lot. Le CCTP détaille précisément les 4 lots à son article 2.4. Le candidat pourra présenter une offre pour un, plusieurs ou encore tous les lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-09-04 Avis de marché
2010-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etablissement de schémas de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de communes Caux Vallée de Seine. La présente consultation comprend une mission d'établissement de schémas de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine pour une période ferme de 4 (quatre) années comptabilisées à partir de la réception de l'ordre de service par le titulaire, et pouvant se poursuivre sur décision expresse de la personne publique par deux (2) périodes contractuelles successives de un (1) an. Chaque période contractuelle sera affermie par l'envoi d'une décision expresse de poursuivre valant ordre de service, devant intervenir au minimum trois (3) mois avant l'échéance de la tranche précédente. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder six (6) ans. Le présent marché est alloti sous forme de 4 lots correspondants aux 4 bassins versants identifiés sur le territoire communautaire, soit un bassin versant équivaut à un lot. Le CCTP détaille précisément les 4 lots à son article 2.4. Le candidat pourra présenter une offre pour un, plusieurs ou encore tous les lots.
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Lieu d'exécution
Seine-Maritime 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Caux Vallée de Seine
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-08 📅
Date de réception: 2009-09-04 📅
Date d'envoi: 2009-09-04 📅
Date limite de soumission: 2009-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 248769-2009
Numéro JO-S: 172/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Source: OJS 2009/S 172-248769 (2009-09-04)
Avis d'attribution de marché (2010-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-14 📅
Date d'envoi: 2010-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 242380-2010
Numéro JO-S: 157/2010
Se réfère à l'avis: 248769-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Ingetec 11 avenue de l'Industrie, ZI Sainte Marie des Champs 76190 Yvetot FRANCE Ingetec 11 avenue de l'Industrie, ZI Sainte Maire des Champs 76190 Yvetot FRANCE Ingetec 11 avenue de l'Industrie, ZI Sainte Marie des Champs 76190 Yvetot FRANCE Ingetec 11 avenue de l'Industrie, ZI Sainte Marie des Champs 76190 Yvetot FRANCE
Source: OJS 2010/S 157-242380 (2010-08-12)
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