il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite de 160 000 euros Ht par période, soit 640 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: A23300004
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour un an, tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans la limite de 160 000 euros Ht par période, soit 640 000 euros Ht maximum pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609067
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Source: OJS 2023/S 195-609067 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes hydrauliques dans le cadre de la création ou de la réhabilitation de routes et ouvrages d'art sur le département de Meurthe-Et-Moselle”
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019389
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-609067
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2024/S 009-019389 (2024-01-08)